Pension alimentaire : principes, calcul et révision

Définition et portée de la pension alimentaire

La pension alimentaire est une somme d’argent versée chaque mois à une personne dans le besoin afin de subvenir à ses besoins essentiels. Elle vise deux situations distinctes. D’une part, elle constitue une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, que les parents soient mariés, séparés ou jamais mariés. D’autre part, elle peut être versée à un époux dans le cadre d’une procédure de divorce, au titre du devoir de secours, tant que la procédure est en cours. Cette seconde pension ne s’applique que pendant la durée du divorce et disparaît une fois le jugement prononcé, sauf lorsqu’une prestation compensatoire prend le relais pour corriger la disparité économique liée à la rupture.

Conditions d’attribution et principes généraux

En cas de divorce, de séparation de corps, de rupture de PACS ou de concubinage, l’un des époux ou des parents peut demander une pension alimentaire. Lorsque le divorce est prononcé selon la loi du 26 mai 2004, la disparité économique issue de la rupture est en principe réglée par une prestation compensatoire et non par une pension prolongée. Dans les divorces pour rupture de la vie commune prononcés sous l’ancienne loi de 1975, le devoir de secours peut se poursuivre au profit du conjoint qui ne prend pas l’initiative de la rupture. Pour les enfants, la pension alimentaire peut être fixée lors du divorce ou par une action spécifique devant le juge aux affaires familiales lorsque les parents ne sont pas mariés. Elle prend en compte les ressources de chacun, les besoins de l’enfant et l’équilibre général de la situation familiale. Elle peut être versée sous forme de somme d’argent ou par la prise en charge directe de certains frais comme la cantine ou les activités périscolaires.

La pension destinée à l’enfant ne cesse pas automatiquement à sa majorité. Elle se poursuit tant que l’enfant ne peut pas subvenir seul à ses besoins, notamment s’il est étudiant, sans emploi ou handicapé. L’enfant majeur peut lui-même saisir le juge pour solliciter cette contribution lorsque les parents sont séparés ou en litige.

Fixation et indexation du montant

Le montant de la pension est déterminé soit d’un commun accord entre les parents ou les époux, soit par décision du juge aux affaires familiales. Ce montant est calculé selon les ressources du débiteur, celles du créancier, et les besoins de l’enfant ou de la personne concernée. La pension peut être indexée afin d’évoluer en fonction du coût de la vie. L’indice choisi peut être proposé par les parties ou fixé par le juge, qui précise également la date à laquelle la revalorisation doit être appliquée.

L’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE est le plus couramment utilisé. Il peut s’agir de l’indice général pour l’ensemble des ménages ou de l’indice spécifique pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé. Des indices particuliers existent également pour l’outre mer.

Pour revaloriser la pension, le calcul consiste à multiplier le montant actuel par le nouvel indice, puis à diviser le résultat par l’indice précédent. Par exemple, si la pension est de 300 euros, avec un indice de 113,71 en août 2006 et de 111,6 en août 2005, le nouveau montant est obtenu par : (300 × 113,71) / 111,6, soit 305,67 euros.

Révision de la pension alimentaire

Le montant fixé n’est pas définitif. Une demande de révision peut être formulée si les ressources ou les besoins du débiteur ou du créancier évoluent significativement. Le parent créancier peut demander une augmentation si la pension ne couvre plus suffisamment les besoins de l’enfant ou si ses propres ressources diminuent. Le débiteur peut demander une diminution ou une suppression en cas de baisse de revenus, d’augmentation des charges, de changement familial, de chômage, de départ en retraite, d’accident ou de maladie. Tant qu’aucune décision nouvelle n’est rendue, la pension reste intégralement due.

Le non versement de la pension pendant plus de deux mois constitue un délit d’abandon de famille. Cette infraction est punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les poursuites n’interrompent pas l’obligation de paiement, qui demeure même en cas de procédure pénale.

Fin de l’obligation alimentaire

La pension alimentaire cesse lorsque l’enfant n’est plus à la charge de ses parents. La cessation peut découler de la majorité si l’enfant est autonome, du mariage, ou de l’obtention de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins. Le juge peut constater cette autonomie ou être saisi pour statuer en cas de désaccord entre les parents et l’enfant majeur.

Dans tous les cas, la fin de l’obligation ne se présume pas. Elle doit être constatée ou décidée selon les circonstances. Tant que cette étape n’est pas formalisée, la pension demeure due dans les conditions prévues par le jugement initial.